1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue sur le site internet Mon bras droit éduc (ci-après « MBDE »). Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site Web, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes, qui, avec notre politique de confidentialité, régissent la relation de MBDE avec vous par rapport à ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web. Le terme «Mon bras droit éduc» ou «nous» ou «MBDE» désigne le propriétaire du site Web dont le numéro d’enregistrement d’entreprise est le 1175728782 et le lieu d’enregistrement au Québec. Le terme «vous» désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site Web.
Le site MBDE vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions d’utilisation ») que MBDE est libre de modifier à tout moment sans avoir à vous en informer.
Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d’utilisation en tout temps à l’adresse suivante:https://mbde.ca/conditions-generales-dutilisation/.
De plus, l’utilisation de certains services de MBDE est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d’autres modalités spécifiques, affichées s’il y a lieu sur notre site et intégrées par renvoi aux conditions d’utilisation. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions d’utilisation.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
MBDE fournit actuellement à ses utilisateurs un service en ligne de mise en relation entre étudiants en situation de handicap (« ÉSH ») et candidats qui désirent être engagés comme personnes-ressources par ces mêmes étudiants au Québec. L’inscription sur le site MBDE
L’inscription en tant qu’étudiant sur le site MBDE vous permet d’accéder aux profils des personnes-ressources et de les contacter.
L’inscription en tant que personnes-ressources vous permet de compléter un profil et d’être contacté par des étudiants intéressés à travailler avec vous. Elle vous permet donc de profiter du service de mise en contact de MBDE, rejoignant ainsi l’ensemble de la communauté.
Mise en contact : les informations contenues dans les profils des personnes-ressources doivent permettre la prise de contact directe par les étudiants.
Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par MBDE sera soumise aux présentes Conditions d’utilisation.
3. OBLIGATION D’INSCRIPTION
Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Canada ou d’un autre territoire pertinent. Vous convenez par ailleurs (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme il est demandé dans le formulaire d’inscription au service (les « données d’inscription ») et (ii) de maintenir et de mettre à jour promptement les données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si MBDE a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, il aura alors le droit de suspendre votre adhésion ou de résilier votre compte et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur à la totalité ou une partie du service.
4. POLITIQUE DE MBDE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données d’inscription ainsi que certaines autres informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de la politique de MBDE sur la protection de la vie privée qui précise notamment que vous consentez à la divulgation par MBDE d’un minimum d’informations personnelles pour la mise en contact entre les membres.
Il est entendu que par votre utilisation du service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant, mais uniquement dans la mesure autorisée par notre politique sur la protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne leur transfert au Canada ou dans d’autres pays aux fins de stockage, de traitement et d’utilisation par MBDE et les membres de son groupe dans le cadre de la prestation du service pour votre usage.
4.1 Médias
Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images avec des données de localisation intégrées (EXIF GPS) incluses. Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation à partir d’images sur le site Web.
4.2 Formulaires de contact
Un des deux formulaires de contact présents sur le site MBDE permet aux étudiants d’entrer en contact avec des membres inscrits comme personnes-ressources.
Un second formulaire de contact est celui qui se trouve sous la rubrique Foire Aux Questions et dont les données recueillies serviront pour répondre à vos questions.
Le dernier formulaire sert à nous contacter pour toutes autres demandes (dénoncer une violation des conditions d’utilisation, demander une suspension de votre compte…)
4.3 Cookies
Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est éliminé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « J’accepte », votre connexion persistera pendant un mois. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
À tout moment vous pouvez révoquer votre acceptation des cookies en cliquant sur [cookies_revoke]
4.4 Contenu intégré d’autres sites Web
Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
4.5 Avec qui partageons-nous vos données
Vos données sont utilisées strictement à usage interne et servent principalement de statistiques qui nous permettront de comptabiliser le nombre et le type de visites.
4.6 Comment supprimer son profil
Si vous désirez supprimer votre profil,
4.7 Combien de temps nous conservons vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. C’est ainsi que nous pouvons reconnaître et approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération.
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.
4.8 Quels droits vous avez sur vos données
Si vous avez un compte sur ce site, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
Le nom d’utilisateur MBDE associé à votre compte est la propriété de MBDE ou des membres de son groupe et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.
4.9 Comment nous protégeons vos données
Afin de nous assurer que vos données restent sécurisées, nous avons mis en place une protection de notre site Internet ce qui le rend complètement crypté et donc sécuritaire.
5. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Au cours de l’inscription au service MBDE, vous serez invité à choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur MBDE, et à l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom de compte. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre compte et votre mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement MBDE de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. MBDE ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement aux obligations du présent article 5.
6. RESPONSABILITÉ DE MBDE ET DE SES MEMBRES
6.1 Contrôle de la qualité
L’engagement de MBDE est de permettre la mise en relation entre des ÉSH et des personnes-ressources rémunérées afin de les aider dans leurs études.
En aucun cas MBDE ne prendra part dans un conflit ayant lieu entre un étudiants et une personne-ressource ni ne pourra être tenu responsable. MBDE n’intervient pas dans l’administratif qui découle d’un contrat entre un étudiant et sa personne-ressource et ne sera donc pas responsable des contrats, des validations des heures ni de la rémunération des personnes-ressources.
MBDE exerce en outre un contrôle du Contenu transmis aux membres afin d’assurer la fiabilité et la pérennité du service, mais MBDE n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Il est entendu qu’en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. MBDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu, notamment d’une erreur ou d’une omission touchant le contenu, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.
6.2 Comportement des personnes-ressources
Tout manquement à la charte de responsabilité des personnes-ressources peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant que personnes-ressources inscrite sur le site de MBDE, il est de votre responsabilité de :
- fournir une information complète et exacte dans vos informations de profil et concernant le type d’emploi que vous souhaitez occuper;
- prendre connaissance des conditions de rémunération;
- rester disponible pour la totalité de la session pour laquelle vous êtes embauché;
- répondre dans un délai raisonnable aux messages qui vous sont envoyés par les étudiants qui vous contactent;
- respecter les délais demandés par l’étudiant qui vous embauche pour rendre le travail et les documents demandés;
- compiler ses heures de travail sur un document, garder les traces de ce dernier et des échanges de cette information avec l’ÉSH;
- faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir MBDE de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
- signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service, auquel cas seuls les administrateurs peuvent imposer des sanctions en argent aux utilisateurs fautifs.
6.3 Comportement des étudiants en situation de handicap
Tout manquement à la charte de responsabilité des ÉSH peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant qu’ÉSH inscrit sur le site MBDE, il est de votre responsabilité de :
- vous assurer que vos informations de contact sont à jour
- décrire avec le plus de précision possible le type de besoin(s) que vous avez;
- contacter la ou les personnes-ressources dont le type d’emploi choisi correspond à votre besoin;
- faire preuve de clarté quant aux délais que vous souhaitez voir respectés;
- transmettre dans un délai raisonnable les documents à la personne-ressource avec laquelle vous travaillez si vous attendez d’elle qu’elle respecte un certain délai dans le rendu du travail;
- prévenir immédiatement MBDE de toute annulation de contrat par votre personne-ressource;
- transmettre le contrat de service à sa personne-ressource dans un délai raisonnable et le faire parvenir au service de soutien des étudiants en situation de handicap (« SASESH ») avant la date limite inscrite sur celui-ci, à moins qu’il l’ait reçu après cette date;
- acheminer les heures dans les échéanciers prévus afin que la personne-ressource soit rémunérée à temps.
- mettre sa personne-ressource en copie conforme lors de l’envoi de la confirmation d’heures au SASESH.
- faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir MBDE de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
- signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service.
6.4 Annulations et non-respect des délais
- Veuillez noter que les annulations répétées compromettent la fiabilité du service, autant pour les étudiants que pour les personnes-ressources. Conséquemment, MBDE se réserve le droit de suspendre votre accès au service pour une session dès la première annulation effectuée à partir de la date d’inscription.
- Le non-respect des échéanciers demandés par les étudiants à leur personne-ressource peut être lourd de conséquences dans leur parcours académique. C’est pourquoi, en tant que personne-ressource, votre accès au service pourra être révoqué si vous ne respectez pas les délais. Cela concerne tous les types d’échéanciers, travaux comme acheminement des contrats.
- En tant que personne-ressource, si vous ne complétez pas une tâche pour laquelle vous êtes embauchées, vous ne pourrez exiger d’être rémunérée puisque le contrat que vous signez avec l’étudiant couvre une session complète et vous engage à être disponible jusqu’à la fin de celle-ci.
6.5 Clause bonne foi
Le bon déroulement des covoiturages est en grande partie la responsabilité des participants, notamment lorsque certaines situations peuvent momentanément échapper au contrôle des administrateurs. Une attitude de bonne foi et de loyauté envers les valeurs de l’organisation sont requises de la part de tous les membres, et ce même si un autre utilisateur enfreint les conditions d’utilisation du service. Ces valeurs sont : être collaboratif, être respectueux et être engagé à l’excellence.
6.6 Comportement des usagers en général
Vous vous interdisez de :
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal ;
- porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs ;
- usurper le nom d’une personne ou d’une entité, notamment celui d’un représentant officiel de MBDE ou d’un modérateur ou d’un service d’hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le service ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser aux termes d’une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité) ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un ordinateur ou d’un appareil de télécommunications ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le défilement de l’écran de manière que les autres utilisateurs du service soient incapables de taper leurs interventions au même rythme ou commettre toute autre action qui entrave la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, de même que tout autre règlement ayant force de loi ;
- recueillir ou fournir des fonds, directement ou indirectement, dans le but de commettre des actes terroristes, de participer aux activités d’un groupe terroriste ou de les faciliter, ou donner ordre à quiconque de se livrer à une activité terroriste, y compris les activités précitées, en rapport avec une entité inscrite à l’article 83.05 de la Partie II.1 du Code criminel du Canada ;
- traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ;
- recueillir et stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées aux points (1) à (13) ci-dessus.
Il est entendu que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, pièces musicales, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, courriels et messages de toute nature (le « contenu »), qu’ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu. Par conséquent, vous seul, et non MBDE, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le service. MBDE n’exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Il est entendu qu’en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. MBDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu, notamment d’une erreur ou d’une omission touchant le contenu, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.
Vous reconnaissez que MBDE ne peut visionner aucun contenu avant sa diffusion. Néanmoins, MBDE et les personnes qu’il peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, MBDE et les personnes qu’il peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l’utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l’exactitude, à l’utilité ou à l’exhaustivité d’un tel contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par MBDE ni au contenu qui lui est soumis, notamment l’information qui circule au moyen des babillards électroniques, les forums ou le blogue du site de MBDE.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que MBDE a un droit d’accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu’il en assure la préservation et qu’il peut être amené à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou s’il juge de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MBDE, de ses utilisateurs ou du public.
Il est entendu que le traitement technique et la transmission du service et de votre contenu peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux et équipements qui se branchent au service.
Il est également entendu que le service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l’utilisation de ce matériel est soumise à des règles d’utilisation établies par MBDE et/ou les fournisseurs du contenu accessible via le service. Vous convenez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d’utilisation du service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d’une partie ou de l’ensemble du matériel accessible via le service est strictement interdite.
6.7 Comportement des usagers envers le personnel de MBDE
MBDE ne pourra tolérer une conduite non respectueuse envers ses employé(e)s. On entend par conduite non respectueuse des paroles, des actes ou des comportements qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité des employé(e)s.
7. CONTRIBUTIONS À MBDE
En soumettant vos idées, suggestions, documents et/ou propositions (vos « contributions ») à MBDE par le biais de ses pages web prévues à cet effet, vous reconnaissez et convenez ce qui suit : a) vos contributions ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif ; b) MBDE n’assume aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard de vos contributions ; c) MBDE a le droit d’utiliser ou de divulguer (ou de ne pas utiliser ou divulguer) vos contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit et dans tous les médias à l’échelle mondiale ; d) MBDE peut déjà avoir à l’étude ou en développement un projet similaire à vos contributions ; e) vos contributions deviennent automatiquement la propriété de MBDE sans que celle-ci n’ait d’obligation envers vous ; et f) vous n’avez droit en aucun cas à une compensation ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de MBDE.
8. INDEMNISATION
Vous reconnaissez et acceptez que MBDE ne fait pas d’enquête sur les antécédents des autres utilisateurs, ne peut s’assurer et ne s’assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l’information qu’ils soumettent. Vous assumez l’entière responsabilité d’assurer votre protection quand vous entrez en contact avec les autres utilisateurs du service. MBDE ne pourra être tenu responsable des blessures, des dommages matériels ou de pertes de toute nature survenus à vous, aux autres membres ou à un tiers, que tel dommage soit personnel ou matériel, direct ou indirect, survenu dans l’utilisation, à cause de l’incapacité ou de la mauvaise utilisation du service, ou résultant d’information soumise ou obtenue par MBDE, par vous ou par les autres membres. Vous acceptez de ne pas tenir MBDE responsable relativement à toute réclamation, demande, blessure ou dommage découlant d’un tiers dans l’utilisation ou hors de l’utilisation du Service.
Vous vous engagez à indemniser MBDE ainsi que ses filiales, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses partenaires de co-marquage, ses autres partenaires et ses concédants de licence à l’égard de l’ensemble des réclamations ou demandes émanant de tiers, attribuables au contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible via le service, ou encore à votre utilisation du service, à votre connexion à celui-ci, ou attribuable à une violation de votre part des conditions d’utilisation ou des droits de tiers.
9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter dans quelque but commercial que ce soit toute partie du service (y compris le code d’utilisateur MBDE associé à votre compte), toute utilisation de celui-ci ou tout droit d’accès à celui-ci. Vous vous interdisez également de vous intéresser directement ou indirectement à toute activité pouvant concurrencer l’activité de MBDE.
10. MODIFICATION DU SERVICE
MBDE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou une partie du service, sans avoir à vous en informer. MBDE décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du service.
11. RÉSILIATION ET RECYCLAGE DES COMPTES
Vous convenez que MBDE peut, à sa seule appréciation, résilier la totalité ou une partie de votre compte, y compris votre utilisation du service, et retirer ou éliminer tout contenu accessible via le service, pour quelque motif que ce soit, notamment (a) si vous n’utilisez pas votre compte, (b) si MBDE croit que vous avez violé les conditions d’utilisation ou que vous avez agi en contravention de la lettre ou de l’esprit de celles-ci ou d’autres conventions ou de directives intégrées à celles-ci, (c) à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, (d) à votre demande (suppression de votre compte par vous-même), (e) en raison de l’interruption de la totalité ou d’une partie du service ou de modifications importantes à celui-ci, (f) en raison de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, (g) pour se conformer à des procédures juridiques, (h) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous êtes livré à de telles activités, notamment une fraude, et/ou (i) en raison du non-paiement de frais que vous devez dans le cadre de la prestation des services. MBDE peut également, à tout moment et à sa seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d’une partie du service sans avoir à vous en informer.
Vous convenez que MBDE peut résilier sans préavis votre accès au service aux termes de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation et désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte ainsi que tout le contenu connexe afférent à votre compte ou stocké dans celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ce contenu ou au service. Vous convenez par ailleurs que MBDE décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit de tiers en ce qui a trait à la résiliation de votre compte ou de votre accès au service.
Étant donné que les codes d’utilisateur MBDE sont la propriété de MBDE, à la résiliation de votre compte, les codes d’utilisateur associés à votre compte pourront être utilisés par d’autres utilisateurs de MBDE qui les choisiront comme code d’utilisateur MBDE.
12. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances ou vos opérations échangées ou effectuées avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs, sur le site du service ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services afférents, de même que toute autre modalité, garantie, déclaration ou condition associée à de telles opérations interviennent exclusivement entre vous et l’annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que MBDE ne peut être tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage attribuable à de telles opérations ou à la présence d’annonceurs sur le site du service.
13. HYPERLIENS
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14. DROITS EXCLUSIFS DE MBDE
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15. EXONÉRATION DE GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS
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16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 15 ET 16 POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
18. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
Vous convenez qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire de la présente entente, à moins de disposition expresse à cet égard dans les présentes conditions d’utilisation.
19. AVIS
Les avis peuvent vous être transmis par courriel ou par courrier postal. Les avis de modification des conditions d’utilisation ainsi que les avis relatifs à d’autres questions peuvent également être affichés directement sur le site du service ou sur une autre site avec renvoi par hyperlien. MBDE vous transmettra périodiquement, par l’intermédiaire de son bulletin d’information mensuel, des avis vous informant des changements importants apportés au service ou à des services connexes. Vous pourriez toutefois ne pas recevoir ces messages si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation en accédant au service d’une manière non autorisée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous convenez que vous êtes réputé avoir reçu tous les avis qui vous sont transmis lorsque vous accédez au service d’une manière autorisée.
20. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DE COMMERCE
MBDE et le logo MBDE ainsi que les autres logos et noms de produits et de services MBDE sont des marques de commerce de MBDE (les « marques MBDE ») dont l’utilisation par MBDE au Canada est autorisée. Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser les marques MBDE de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de MBDE.
21. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
21.1 Intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et MBDE. Celles-ci régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les ententes antérieures, verbales ou écrites, conclues entre vous et MBDE en ce qui a trait au service. Vous pouvez également être assujetti à d’autres modalités et conditions lorsque vous utilisez ou achetez des services offerts par MBDE ou par les membres de son groupe, de même que du contenu ou des logiciels de tierces parties.
21.2 Choix de la loi applicable et du territoire compétent
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que vos rapports avec MBDE sont régis par les lois de la Province de Québec et du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et MBDE convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, au Canada.
21.3 Renonciation à des conditions et divisibilité
L’omission par MBDE d’exercer ou de faire valoir un droit prévu dans les conditions d’utilisation ou une disposition de celles-ci ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Advenant que l’une des dispositions des conditions d’utilisation soit jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition et que toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
21.4 Absence de droits de survie et incessibilité
Vous convenez que votre compte MBDE est incessible et que tous les droits afférents à votre code d’utilisateur MBDE ou au contenu accessible par votre compte prennent fin à votre décès. Sur réception d’une copie de votre certificat de décès, votre compte pourra être résilié et la totalité du contenu afférent pourra être supprimée de façon permanente.
21.5 Prescription
Vous convenez qu’indépendamment de toute loi stipulant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation du service ou de l’application des conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an de la survenance de la cause de cette réclamation ou cause d’action, à défaut de quoi vous devrez y renoncer à jamais.
21.6 Assurances complémentaires
Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour poser, signer et délivrer ou faire en sorte que soient posés, signés et délivrés tous les actes et documents que MBDE peut raisonnablement demander à l’occasion aux fins de donner effet aux présentes conditions d’utilisation, notamment relire régulièrement ces dernières et mettre à jour les renseignements concernant votre inscription.
Les titres de rubrique des présentes conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
22. VIOLATIONS
Veuillez signaler toute violation des présentes conditions d’utilisation en nous contactant ici.